Montpont en Bresse


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Les usages locaux

Un peu d'histoire locale

Usages locaux
(Article tiré des usages locaux du Canton de Montpont)


La commission instituée par arrêté de M. le Préfet de Saône et Loire, en date du 21 Novembre 1923, à l'effet de recueillir et codifier les usages locaux en vigueur dans le Canton de MONTPONT a été composée de douze membres à savoir :
MM. :
1. PERNATON, Juge de Paix, Président.
2. DONGUY, Greffier, Secrétaire.
3. MOREL, Expert géomètre, Conseiller Général, Maire de Montpont.
4. BOUVIER Léon, Conseiller d'Arrondissement à La Chapelle Thècle.
5. BERNARD, Notaire, Suppléant du Juge de Paix de Montpont.
6. GUIGUE Claude-Marie, Adjoint au Maire de Montpont.
7. GUEDEFIN, Propriétaire, ancien Maire de Montpont.
8. MERCEY, Maire de La Chapelle Thècle.
9. CLERC Pierre, Expert-Géomètre à La Chapelle Thècle.
10. FAVIER, Géomètre-Expert, Maire de Ménetreuil.
11. DUMONT, Propriétaire, Maire de Bantanges.
12. COULON, Propriétaire, Maire de Sainte Croix en Bresse.

Cette Commission a dans les diverses réunions auxquelles elle a été convoquée, recueilli, reconnu et constaté pour le Canton de MONTPONT, les usages suivants :

Arbres.- Coupes de bois ordinaires
Article 590 du Code Civil


Les bois taillis non aménagés dépendant d'une propriété affermée, sont habituellement coupés, à l'âge de neuf ans (dans les cultures triennales) et à dix ans (dans les cultures biennales), mais si le fermier cesse de jouir, avant l'expiration de son bail, et s'il ne fait pas dans la totalité des bois du domaine, des coupes proportionnées à cette jouissance, il lui est accordé une indemnité calculée sur la durée de sa jouissance en évaluant le taillis , à l'âge de neuf ans ou dix ans.
A chaque coupe, le propriétaire fait ordinairement abattre un certain nombre d'arbres, de manière a n'en laisser que la quantité suffisante pour ne pas nuire à la reproduction du taillis, il choisit soigneusement ceux qui sont tarés, trop rapprochés d'autres ou dont la croissance est arrêtée, de manière à conserver les plus beaux, ceux qui ont le plus d'avenir. Il laisse aussi chaque fois, par chaque contenance d'un hectare, cinquante baliveaux, composés des plus beaux brins du taillis.
Dans l'exploitation des arbres : On arrache les bouleaux et trembles quelle que soit leur grosseur, les chênes lorsqu'ils ont une circonférence de quatre-vingt centimètres et au-dessus, mesurée à la distance d'un mètre du sol, puis on comble les creux, les autres arbres sont coupés au niveau du sol.
Les branches produites par les arbres étêtés implantés dans les bois, sont coupées en même temps que le taillis, celles produites par les mêmes arbres implantés dans les haies vives, lors de la coupe, ou de la tonte de ces haies, enfin celles produites par lesdits arbres, hors des bois et haies, sont ordinairement coupées à l'âge de six ans pour les bois durs à condition que l'essence de ce bois soit dominante et à l'âge de quatre ans, pour les bois tendres (aulne, verne, tremble, bouleau), sous la même condition.
La vidange des bois taillis doit être terminée le trente mai.

Peupliers, Acacias


Il n'existe pas de pépinières de peupliers et d'acacias dans le canton, mais l'élagage de ces arbres se fait tous les quatre ans.

Haies vives


Les haies vives sont coupées pour le bois dur (chêne, orme et charmille), à l'âge de six ans et pour le bois tendre (saule, acacia, bouleau, tremble et aulne), à l'âge de quatre ans soit pour les exploitations agricoles, 1/6 ou ¼ chaque année, et en procédant, à ces coupes on laisse une quantité suffisante de branches qui doivent être soigneusement plissées de manière à former encore clôture et à pouvoir se reproduire.

A chaque coupe de haies, on cure les fossés qui en dépendent, et les terres provenant du curage des fossés extérieur sont employées à l'entretien des douves sur lesquelles sont implantées les dites haies.
La coupe des bois, de buissons et taillis, doit se faire pendant l'hiver, du 1er Décembre au 1er Mars et le fermier n'a aucun droit de couper du bois à une autre époque.


Les Pieds Corniers, ne doivent jamais être coupés ras terre, et l'élagage appartient à tous les propriétaires limité par part égale.

A suivre ...



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