Montpont en Bresse


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Les usages locaux (suite 2)

Histoire locale

Magasins de Sels ou
Amas de Matières Corrosives


Pour un magasin de sel ou amas de matières corrosives on doit établir un contre-mur d'au moins 0m30 d'épaisseur en bonne maçonnerie de chaux hydraulique ou ciment sur toute la longueur et la hauteur et fondé au moins à 0m60 de profondeur.
La disposition relative aux amas de matières corrosives contre un mur n'est pas limitative, elle peut par analogie s'appliquer aux amas de fumier, emplacements qui sont assujettis au contre-mur et fondations étanches.


Vices rédhibitoires.

Article 648 C. C.

Aucun usage local, s'enréférer à l'article 1648 et à la loi du 2 Août 1884.

Baux à loyer
Article 1736 C. C.


Les baux à loyer fait sans écrits sont d'une durée de un an.
L'entrée en jouissance a lieu au 11 novembre et les paiements sont effectués les onze Mai et onze Novembre de chaque année.
Il y a lieu d'établir à ce sujet deux catégories pour les congés à donner suivant qu'il s'agit :
1) Pour location verbale de maison seule accompagnée de jardin, ou petit enclos attenant sans pré, ne présentant pas les caractères d'une exploitation rurale et dont les fruits sont destinés à l'usage personnel et annuel des locataires et ne présentant pas pour ces derniers le seul moyen d'existence nécessaire pour eux et leur famille.
2) De la location verbale à l'année, de maison comprenant entrepôt, magasin, atelier, hôtel, auberge, exploitation industrielle et commerciale.
Suivant qu'il s'agit de l'une ou de l'autre de ces catégories, les congés doivent être donnés, savoir :
Trois mois d'avance dans le premier cas et six mois dans le deuxième cas.
Pour les appartements loués au mois, le propriétaire et le locataire doivent régulièrement se prévenir au moins huit jours à l'avance.
Dans le cas d'un bail écrit, pour une ou plusieurs années, si à l'expiration du bail, le locataire continue de jouir, il s'opère par la tacite reconduction un nouveau bail d'une année seulement.

Réparation locative
Article 1754 C. C.


Les réparations locatives à la charge du locataire sont déterminées par l'article 1754C. C.
Les impôts des portes et fenêtres sont à la charge du locataire à moins de convention contraire.
Il est en outre chargé de l'entretien des cours, haies et cevrons.

Appartements meublés
Article 1758 C. C.


Les baux d'appartements meublés sont ordinairement consentis au mois, en conséquence, si rien ne constate la durée de la location, elle est considérée comme faite au mois.
Pour les congés à donner il y a lieu de fixer les délais ci-dessous :
Pour la location à l'année trois mois à l'avance.
Pour la location au mois huit jours à l'avance.
Et pout la location d'un jour six heures à l'avance.

Métayage
Article 1763 C. C.


Ce genre de location n'est pas en usage dans le canton.
Pour ce qui le concerne, il y a lieu de se référer à la loi du 18 Juillet 1889. Code Rural.

Vigne

La vigne n'est guère cultivée dans le canton de Montpont, et il n'existe pas d'usages spéciaux pour ce genre de culture qui est fait par les propriétaires eux-mêmes.

Soles ou Saisons
Article1774 C.C.

La plus grande partie des terres et domaines du canton est cultivée en deux mains ou soles, c'est l'assolement biennal.
Quelques domaines seulement sont cultivés en trois mains, c'est l'assolement triennal.

Terres, Foins - Location annuelle

Lorsqu'un propriétaire loue un pré pour la récolte du foin et de la seconde herbe, il n'existe pas de congé à donner, et cette location est considérée comme vente de récolte sur pied et n'est faite que pour une année.
Lorsqu'une terre ne faisant pas partie d'un domaine est louée, le bail est fait pour la durée de l'assolement et le paiement en a lieu le 11 Novembre qui suit.
Si la terre a été prise nue elle sera laissée de même à la sortie.
Si elle a été prise ensemencée, sauf convention contraire, la récolte sera partagée par moitié et les pailles resteront au bailleur.

Chemins de servitudes ou Dessertes

On donne en général à un chemin de servitude suivant l'exploitation de biens ruraux, une largeur de 2m66 (8 pieds) en ligne droite et 5m33 (16 pieds) dans les courbes.
La largeur de 2m66 en ligne droite est suffisante lorsque les côtés du chemin sont libres, s'il y avait des haies élevées ou autres obstacles, la largeur du chemin devrait être de 3m66 (11 pieds) pour qu'une voiture chargée de paille, foin ou bois puisse y passer.
Si le chemin se trouve en tranchée bien qu'il ne soit bordé d'aucune haie il devra toujours avoir cette dernière largeur à un mètre du sol.
Les entrées des cours ont habituellement une entrée de 4 mètres et sont soumises aux mêmes usages que les chemins à voitures.

Curage des fossés


Si un fossé traversant plusieurs héritages et servant a leur assainissement commun vient a se combler et que les propriétaires supérieurs veuillent en faire le curage, ils peuvent toujours obliger les propriétaires inférieurs à le faire vis-à-vis d'eux pour la nécessité des écoulements des eaux



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