Montpont en Bresse


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Réunion du Conseil Municipal du 06/04/2018

Informations

Le Conseil Municipal s'est réuni le VENDREDI 6 AVRIL 2018, à 20 H 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel PUGET, Maire.

Etaient présents : MM. Michel PUGET, Olivier FERRAND, Daniel GUILLET, Mme Anne MOREIRA, Mme Christine BOULLY, André SAGE, Philippe MEUNIER, Mme Sylvie CHAMBRIAT, Michel PERRET, Laurent CHEVALIER, Mme Carine PERRIN, Sébastien JACQUET, Mme Virginie CHAUSSAT.

Excusées : Mmes Maryse BOULICAUT, Laure CUREAU

Secrétaire de séance : Mme Carine PERRIN

IMPOSITION ANNEE 2018 - ETAT DES TAXES LOCALES
Après avoir entendu M. le Maire et pris connaissance de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018, étant donné une augmentation des taux au niveau de l'intercommunalité (Communauté de Communes Terres de Bresse), le Conseil Municipal, quant à lui, à l'unanimité, décide de baisser les taux d'imposition des taxes locales (taux Commune), soit :
Taxe Habitation : passe de 16,54 à 15,69 %
Taxe Foncière Bâti : passe de 19,62 à 18,61 %
Taxe Foncière Non Bâti : passe de 44,02 à 41,75%

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2018
Après présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif, pour l'exercice 2018, qui s'équilibre, en recettes et en dépenses, à, 1643 322 €, pour la section de fonctionnement, et, à, 1348 764 €, pour la section d'investissement dont prévisions : travaux de réagencement et rénovation des bâtiments Mairie / La Poste - isolation par extérieur bâtiment Ecole (côté nord) - Chemins de randonnée -Réfection complètes dessertes communales (suite)...

PROJET AGENCE POSTALE
Après avoir entendu M. le Maire, et, pris connaissance du projet de convention entre La Poste, et, la Commune, relative à l'organisation d'une Agence Postale Communale, le Conseil Municipal accepte les termes de ladite convention, et, autorise le Maire à signer.
SYDESL
Après avoir entendu M. le Maire, vu la demande du Syndicat Départemental d'Electrification, le Conseil autorise la dépose de 120 m de fils électriques nus, ne servant à rien, sur le poste " Moulin de Chaussin ".

COMPTE-RENDU REUNIONS

SYDESL : les délégués donnent le compte-rendu de la réunion du Sydesl, qui s'est tenue dernièrement, recensement des besoins : mat et point lumineux derrière Cabinet Médical - remplacement luminaires vétustés, sur demande - enfouissement réseau électrique et télécom, route de Ste-Croix...

SYNDICAT des EAUX : les délégués donnent le compte-rendu de l'assemblée générale qui s'est tenue dernièrement, vote du compte administratif 2017 et budget primitif 2018 - programme 2018, renouvellement réseau eau potable, dont " La Rigaudière " ...

SYNDICAT des SANES: donnent le compte rendu, le Syndicat devient Syndicat Mixte, pour 2 ans, continuité dans les travaux sur les rivières.

EMPLOIS D'ETE
Quatre jeunes seront employés, en tant qu'adjoint technique, durant les mois d'été.

DIVERS
Fait part de remerciements du CIFA de Mercurey et du CFA BATIMENT d'Autun, pour l'attribution de subventions.

STATUE sur quelques questions diverses.






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