Montpont en Bresse


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Réunion du Conseil Municipal du 09/02/2018

Informations

Le Conseil Municipal s'est réuni le VENDREDI 9 FEVRIER 2018, à 20 H 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel PUGET, Maire.

Etaient présents : MM. Michel PUGET, Daniel GUILLET, Mme Anne MOREIRA, Mme Christine BOULLY, André SAGE, Philippe MEUNIER, Michel PERRET, Mme Laure CUREAU, Laurent CHEVALIER, Mme Carine PERRIN, Sébastien JACQUET, Virginie CHAUSSAT.

Excusés
: M. Olivier FERRAND, Mmes Sylvie CHAMBRIAT, Maryse BOULICAUT

Secrétaire de séance
: Mme Christine BOULLY

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX MAIRIE/LA POSTE
M. le Maire donne le rapport d'ouverture des offres suite à avis d'appel public à la concurrence, du 23 janvier, pour la maîtrise d'ouvrage, architecte, concernant la rénovation et le réaménagement des locaux Mairie/ La Poste, et, création espace garderie périscolaire.
Sur dix offres de candidatures, quatre ont été retenues, en fonction des critères : références, compétences, moyens adaptés à l'opération, ces quatre candidats seront, ensuite, auditionnés, puis un choix sera fait parmi ces quatre.

TRAVAUX ISOLATION PAR EXTERIEUR ET COMBLES ECOLE
Décide de travaux d'isolation, par l'extérieur, de changement des ouvertures, du bâtiment des Ecoles, côté nord, ainsi que des combles, prend connaissance de devis, et, en attend d'autres. Cette opération est éligible à subvention au titre du dispositif CEE TEPCV (Certificat Economie d'Energie).

SYNDICAT DES SANES, TRANSFERT COMPETENCE " GEMAPI "
Après avoir entendu M. le Maire, vu que la compétence " GEMAPI ", Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations, confiée jusqu'ici aux Syndicats de Rivières, est obligatoirement transférée aux Communautés de Communes, soit, nous concernant, à la Communauté de Communes " Terres de Bresse ", à compter du Ier janvier 2018. Il convient de nommer de nouveaux délégués, le conseil désigne : MM. Philippe MEUNIER et Laurent CHEVALIER, comme délégués titulaires MM. Michel PERRET et Daniel GUILLET, comme délégués suppléants.

EVENTUELLE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Dans la perspective de la gestion d'une agence postale communale, La Poste propose un projet de convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, le Conseil en prendra connaissance et reporte sa décision au prochain Conseil.

AVANCEMENT GRADES AGENTS COMMUNAUX
Décide de créer les postes pour deux agents qui changent de grade, accèdent au grade supérieur, avancement au titre de la promotion interne et réussite à examen.

BAIL LOCATION SALLE PAROISSIALE
Renouvelle le bail de location au Diocèse d'Autun, arrivant à échéance, pour une durée de 6 ans, pour occupation de la salle paroissiale.

PROPRIETE " GILLY " RIPPES LOISY
Fait part d'un courrier adressé par Me Valluche, notaire à Louhans, par lequel les Consorts Gilly, souhaiteraient un échange de parcelles avec la Commune, afin de régler le problème du chemin communal qui traverse la propriété, et, qui n'est plus utilisé. Le Conseil donne son accord, et charge M. le Maire des démarches.

DOSSIER DEMANDE SUBVENTION DETR
Vu le projet de rénovation et de réaménagement des locaux Mairie/La Poste, le Conseil décide de déposer un dossier de demande de subvention, au titre de la DETR 2018, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

LOGEMENT AU-DESSUS MAIRIE
Suite au départ des locataires actuels, accorde la location du logement " Mairie ", à un nouveau locataire à compter du Ier mars, ainsi que d'un garage.

COMPTE-RENDU DE REUNIONS
* Donne le compte-rendu de la dernière assemblée générale du SIVOM, du fait du changement dans la distribution des compétences (compétence assainissement par les Communautés de Communes), il convenait de procéder à une réélection du président,des vice-présidents, et du Bureau, M. Clerc réélu président - Modification des statuts -Extension déchetterie Cuisery - Broyeur à végétaux plus gros pour les Collectivités et les professionnels.

*Donne le compte-rendu de la réunion de la CLECT du 31 janvier, Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, suite au passage en FPU, Fiscalité Professionnelle Unique, de la communauté de communes Terres de Bresse, qui percevra dorénavant le produit de l'imposition sur les entreprises, cette dernière reversera pratiquement dans son intégralité, cette somme, à la commune, mais somme qui ne sera pas réévaluée chaque année.

*
Comité de fleurissement : prévoit le changement de toutes les vasques à fleur.

*
Comité des Foires : reconduction de la foire primée, expositions de matériel,
artisanale, voitures anciennes, canine - marché aux puces.

DIVERS
- Fait part d'un dossier déposé par Mme Rousseau, protestant contre la pose de
nouveaux compteurs " Linky ", (relevés des consommations électricité) et, souhaiterait que le Conseil délibère afin de refuser le déclassement des compteurs existants et interdisant leur élimination ; le Conseil Municipal ne donne pas suite.

- Demande de subventions : accorde une subvention aux Ets scolaires, CIFA de
Mercurey, Lycée H. Vincenot, et, SEGPA H. Vincenot.

- Ouverture Saison Pêche plan d'eau communal le 24 mars 2018.

STATUE sur quelques questions diverses.



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