Montpont en Bresse


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Réunion du Conseil Municipal du 06 juillet 2017

Informations

Le Conseil Municipal s'est réuni le JEUDI 6 JUILLET 2017, à 20 H 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel PUGET, Maire.

Etaient présents : MM. Michel PUGET, Olivier FERRAND, Daniel GUILLET, Mme Anne MOREIRA, Mme Christine BOULLY, André SAGE, Mme Sylvie CHAMBRIAT, Mme Laure TILLET, Laurent CHEVALIER, Mme Carine PERRIN, Sébastien JACQUET, Mme Virginie CHAUSSAT.
Excusés : Michel PERRET, Philippe MEUNIER, Maryse BOULICAUT

Secrétaire de séance : CHAUSSAT Virginie

RETRAIT COMMUNE DE STE-CROIX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES " TERRES DE BRESSE "
Après avoir entendu M. le Maire, rappelant la demande déposée par la commune de Ste-Croix qui désire quitter la Communauté de Communes " Terres de Bresse ", le retrait étant subordonné à l'accord des Conseils Municipaux faisant partie de la Communauté de Communes, citée précédemment, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ne s'y oppose pas.

FPIC 2107 - FONDS DE PEREQUATION RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
Après avoir pris connaissance des possibilités et fiches de répartition du FPIC 2017 (enveloppe totale de 615 920 €), le Conseil décide de conserver, comme les années précédentes, la répartition, dite de droit commun, ce qui donne droit à la Commune à un versement de 20 566 €, pour 2017.

RYTHMES SCOLAIRES - RENTREE SEPTEMBRE 2017
Suite à la parution du décret ministériel, fin juin, à la concertation avec les enseignants, à l'avis des parents d'élèves, la demande a été faite, auprès du Directeur Académique, pour le retour à la semaine de 4 jours d'école, au lieu de 4 jours et demie (suppression du mercredi matin), demande qui a été acceptée.
Ecole : les lundis, mardis, jeudis, et, vendredis : de 8 H 45 à 11 H 45 et de 13 H 30 à 16 H 30
Le nécessaire a été fait pour le bus scolaire, changement horaires, fin des cours.
La garderie périscolaire restera assurée : le matin à partir de 7 h 00, et, le soir, de la fin des cours, jusqu'à 18 h 30.

RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE
A la demande des enseignantes, décide de renouveler 3 appareils, ordinateurs présentant beaucoup de disfonctionnements, accepte le devis de la Sté " Debug ".

DEMANDES COMMUNALESACQUISITION TERRAINS
Suite à deux demandes, le Conseil étudie la possibilité de vendre une partie d'un terrain communal, route de Verrières, affaire à suivre, par contre émet un refus quant à la demande d'acquisition d'un excédent communal (voirie), situé Impasse du Gratalou.

COMPTE-RENDU REUNIONS
- Assemblé Générale du SIVOM du 7 juin : - un marché est en cours afin
d'équiper tous les usagers du SIVOM en conteneurs. - marché pour
renouvellement exploitation des déchetteries.

Donne le compte-rendu du Conseil d'Ecole qui s'est tenu le 12 juin : effectifs rentrée scolaire 2017, 133 élèves répartis sur le RPI Montpont/La Ch. Naude - Rythmes Scolaires - Bilan activités et sorties 2016/2017 -

- Assemblée Générale " Au Panier Bressan " (épicerie sociale à laquelle la
Commune de Montpont, adhère) le 11 mai : - Bilan financier - tableau des
aides pour l'année 2016, pour chaque Commune.

Syndicat des Eaux de la Basse Seille : Rapport annuel Prix et Qualité du Service Public d'Eau Potable.

DIVERS

Un congélateur neuf sera installé à la salle L. Prince, et, l'ancien sera transféré à la paillote.
Décide d'attribuer le nom de " Noël CUREAU ", à la Paillote, une cérémonie aura lieu le 9 septembre.
Travaux voirie communale, en cours - Travaux de réfection des dessertes et chemins communaux vont débuter.






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