Montpont en Bresse


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Réunion du Conseil Municipal du 12 Mai 2017

Informations

Le Conseil Municipal s'est réuni le VENDREDI 12 MAI 2017, à 20 H 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel PUGET, Maire.

Etaient présents : MM. Michel PUGET, Olivier FERRAND, Daniel GUILLET, Mme Anne MOREIRA, Mme Christine BOULLY, André SAGE, Mme Maryse BOULICAUT, Philippe MEUNIER, Mme Sylvie CHAMBRIAT, Michel PERRET, Laurent CHEVALIER, Mme Laure TILLET, Sébastien JACQUET, Mme Virginie CHAUSSAT.

Excusée : Mme Carine PERRIN

Secrétaire de séance : M. Sébastien JACQUET

TRAVAUX ACCESSIBILITE ECOLE

Prend connaissance d'un devis concernant les travaux de démolition et réfection des sanitaires, ainsi que la création d'une rampe, côté école primaire, pour permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le conseil donne son accord.

INTERCOMMUNALITE

M. le Maire rappelle la délibération en date du 11 décembre 2015 (schéma départemental de coopération intercommunale, fusion des Communautés de Communes), demandant le rattachement de notre Commune, à la Communauté de Communes " Cœur de Bresse " (Louhans), fonction de notre bassin de vie, et, la délibération en date du 20 mai 2016, nous prononçant contre l'arrêté préfectoral, qui rattachait la Communauté de Communes Saône Seille Sâne, dont nous faisions partie , à la Communauté de Communes " Portes de Bresse " (Ouroux/Saône), au Ier janvier 2017.
Au vu, des délibérations prises antérieurement, le Conseil Municipal a la possibilité de réitérer sa demande de rattachement, souhaitée au secteur de Louhans, mais n'en usera pas, pour l'instant, vu le contexte, engendrant beaucoup de problèmes pour quitter l'actuelle Communauté de Communes " Terres de Bresse "(secteurs Cuisery + Ouroux), et, sans certitude d'acceptation par le Préfet de Saône et Loire, mais le souhait de rejoindre la Communauté de Communes de Louhans, reste.

RIFSEEP


Rappelle la délibération prise en date du 24 février dernier concernant le nouveau régime indemnitaire des Agents de la Fonction Publique Territoriale. La délibération prévoyant la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d'emplois des Adjoints Techniques ; la Préfecture demande le retrait de ladite délibération, car les employeurs territoriaux doivent attendre la publication de l'arrêté ministériel, incluant la fonction d'Adjoint Technique. Une nouvelle délibération sera prise, seulement pour les autres cadres d'emplois.

GARDERIE PERISCOLAIRE

Etant donné les modifications des modalités de recouvrement et la hausse du seuil de recouvrement par le Centre des Finances Publiques, le mode de facturation concernant la garderie périscolaire sera revu et modifié pour la rentrée de septembre 2017, un montant minimum de 15,00 €, sera demandé aux familles mettant leur enfant en garderie, dès les premiers jours d'utilisation, de l'année scolaire, et, ajusté en conséquence, pour les familles utilisant la garderie très souvent.

TERRAIN COMMUNAL DEMANDE D'ACQUISITION

Donne son accord à une demande d'acquisition pour une parcelle de terrain communal, constructible, route de Varennes.

VIREMENT DE CREDITS

Décide un virement de crédits, décision modificative, d'article à article, au budget de l'exercice 2017.

DIVERS

- Compostage : sur proposition du SIVOM, un composteur serait mis en place vers les Ecoles, à disposition de chacun, le compost serait ensuite utilisé par la commission communale de fleurissement.
- Une station météo a été également installée vers les Ecoles, dans un premier temps pour utilisation par les services des travaux du Gazoduc, traversant la Commune, puis elle sera laissée en place, à disposition des Ecoles ou autres.





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