Montpont en Bresse


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Réunion du Conseil Municipal du 30 Mars 2017

Informations

Le Conseil Municipal s'est réuni le JEUDI 30 MARS 2017. à 20 I! 30, salie du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Michel PUGET, Maire.

Etaient présents : MM. Michel PUGET, Olivier FERRAND, Daniel GUILLET, Mme Anne MOREIRA, Mme Christine BOULLY, André SAGE, Mme Maryse BOULICAUT, Philippe MEUNIER, Mme Sylvie CHAMBRIAT, Michel PERRET, Laurent CHEVALIER, Mme Carine PERRIN, Sébastien JACQUET, Mme Virginie CHAUSSAT,

Excusée : Mme Laure TILLET
Secrétaire de séance : Mme Carine PERRIN


COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION EXERCICE 2016
Après présentation, le Conseil Municipal, (hors la présence de M. le Maire), vote à l'unanimité, le compte administratif, principal, et, assainissement, de l'exercice 2016, puis le compte de gestion du comptable du Trésor, Receveur de la Commune,
Budget principal
Section de fonctionnement :
Recettes : 1 023 441,43 €
Dépenses : 731 389,24 €
Excédent de l'exercice 2016 de la section : 292 057,19 €
Section investissement :
Recettes : 461 272,96 €
Dépenses : 547 986,84 €
Déficit de l'exercice 2016 de la section ; - 86 713 ,88 €
Résultat global cumulé, compte tenu des reports de l'exercice précédent :
Excédent global : 658 717,87 €
Budget assainissement
Section d'exploitation :
Recettes : 18 621,01 €
Dépenses : 13 762,41 €
Excédent de l'exercice 2016 de la section : 4 858,60 €
Section d'investissement :
Recettes : 14 054,77 €
Dépenses : 53 644,07 €
Déficit de l'exercice 2016 de ia section ; - 39 589,30 €

Résultat global cumulé, compte tenu des reports de l'exercice précédent. :
Excédent global : 15 745,65 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

Budget principal : en report à nouveau en section de fonctionnement déduction
faite du virement, besoin pour la section d'investissement.
Budget assainissement : en report à nouveau en section d'exploitation.


IMPOSITIONL2017_ETAT:1259 FIXATION DES TAUX

Après avoir entendu M. le Maire, et, pris connaissance de l'état de notification des bases prévisionnelles des taxes locales pour l'année 2017,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,décide de ne pas modifier les taux des taxes locales, et, fixe comme suit :
- Taxe Habitation : 16,54 %
- Taxe Foncière Bâti : 19,62 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 44,02 %
- CFE : 18,05 %

BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2017

Budget principal : après présentation, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif pour l'exercice :2017, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à
1 633 525 € pour la section de fonctionnement, et, à 1 282 729 € pour la section d'investissement, dont : aménagement logements au-dessus " Petit Bistrot ", travaux accessibilité Ecole et bâtiment boucherie, travaux de bâtiments, projet construction salle évolution à côté salle des fêtes,,,.
Budget assainissement : après présentation, le Conseil, à l'unanimité, adopte le
budget primitif pour l'exerce 2,017, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à
16 162 € pour la section exploitation, et, à 19 116 € pour la section investissement.

MISSIONS FACULTATIVES CDG71 - CONVENTION-CADRE

Après avoir entendu M. le Maire, le Conseil autorise la signature de la
convention-cadre, pour renouvellement, ouvrant La possibilité de faire appel, en
tant que de besoin, aux missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Public Territoriale.

INFORMATIQUE MAIRIE

Après avoir pris connaissance de la proposition financière, donne son accord pour l'installation d'un nouvelle gamme informatique " Horizon cloud ".

TERRAIN COMMUNAL

Accepte une demande d'acquisition d'un lot de terrain communal, pour un projet de construction, route de Varennes, et, fixe le prix du m², sachant, que les frais de géomètre, seront pris en charge par la Commune qui fera par la même occasion diviser en plusieurs lots, tout le terrain restant.

POTEAUX INCENDIE


Prend connaissance de devis adressés par Suez, Lyonnaise de Eaux, décide le remplacement de plusieurs poteaux d'incendie, vétustes.

DIVERS

- Compte-rendu réunion du SYDESL : programmation des travaux inscrits en
2016, changement lignes électriques " Les Bois Blanchins ", " Lessot " .
- Désigne les scrutateurs qui seront chargés de la tenue des Bureaux de Vote pour
les prochaines élections:
les Bureaux de Vote seront ouverts de 8 H 00 à 19 H













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